Droit de résiliation de l'accord sur les plants de Paulownia.

Le client a le droit de se rétracter sans pénalité et sans donner de raison après avoir reçu la confirmation de commande envoyée par PAULOWNIA ENERGY FRANCE dans un certain délai, mais au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception de la marchandise à l'adresse indiquée pour la livraison. La date indiquée sur le bon de livraison fait pleinement foi de la réception.

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à [email protected] (veuillez indiquer le numéro de commande et le motif du retour).

Si le bien a déjà été livré, le client doit le retourner à PAULOWNIA ENERGY FRANCE.

1. Le délai de retour est de trente jours à compter de la date de réception de la marchandise; la date indiquée sur le document de livraison est déterminante. Aux fins du délai, les biens sont réputés avoir été retournés lorsqu'ils ont été remis au bureau de poste qui les reçoit.
2. Si la marchandise a été livrée, une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation est l'intégrité de la marchandise à retourner. Le client doit envoyer la marchandise correctement emballée et conditionnée; PAULOWNIA ENERGY FRANCE n'acceptera pas les marchandises endommagées, mais dans un état normal de conservation qui a été stocké avec un soin ordinaire. Les produits endommagés par des détergents/additifs ou les produits endommagés par le client en raison de son inexpérience ne pourront pas être remplacés ou remboursés. Le client doit placer une copie du document de livraison reçu dans la boîte d'emballage. Les risques de transport liés au retour des produits sont entièrement à la charge du client.
3. Les frais de retour du produit à PAULOWNIA ENERGY FRANCE sont à la charge du client, si le client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente, PAULOWNIA ENERGY FRANCE remboursera les sommes versées par le client sur le compte de sa carte de crédit ou de Pay Pal ou en utilisant les coordonnées bancaires qu'il aura fournies. Le remboursement sera effectué sans frais, dans un délai de 14 jours à compter du jour où PAULOWNIA ENERGY FRANCE aura eu connaissance de l'exercice par le client de son droit de rétractation. Conformément au décret législatif n° 206 du 9 septembre 2005 et à l'article 55 du Code de la consommation, le droit de restitution prévu dans les présentes conditions de vente ne s'applique pas aux biens fabriqués sur commande ou nettement personnalisés, ainsi qu'aux biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent être restitués ou peuvent se détériorer ou se transformer rapidement.

Garantie de qualité pour les plants et racines de Paulownia.

Afin d'éviter tout désagrément, les produits font l'objet de contrôles ponctuels par l'entreprise avant leur expédition.
Toutefois, le client bénéficie de la garantie du fabricant, qui est complétée par la garantie de PAULOWNIA ENERGY FRANCE, valable pendant trente (30) jours à compter de la livraison, dans le cadre d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents accompagnant les produits et dans la notice d'utilisation. En tout état de cause, les biens vendus sont soumis à la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas les dommages, les pannes ou les dysfonctionnements causés par le non-respect des précautions d'emploi. Pour faire jouer la garantie, le client doit retourner à ses frais les plantes Pavlovnia achetées à PAULOWNIA ENERGY FRANCE, en joignant la facture originale. Le produit sera remplacé par un produit identique et envoyé au client aux frais de PAULOWNIA ENERGY FRANCE, sauf en cas de rupture de stock ou d'arrêt de la gamme proposée par PAULOWNIA ENERGY FRANCE. Dans ce dernier cas, PAULOWNIA ENERGY FRANCE remboursera au Client le coût de la marchandise.

Réception de la marchandise en l'absence du client.

Si le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison fournie par le client. Si le destinataire est également absent lors de la deuxième tentative de livraison, les produits seront retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Si les produits ne sont pas retirés dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à PAULOWNIA ENERGY, qui se réserve le droit de rembourser le coût des produits, déduction faite des frais de stockage et de retour engagés par le client.